ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

• Éditeur : Le site est édité par la société SFRL Entre Mer Et Forêt (Société de Formation de Recherche et de Loisir), SAS.

• Siège social : 8 bd de Suzac, 17132 Meschers-sur-Gironde.

• Immatriculation : Numéro SIRET 35123642700024.

• TVA : N° de TVA intracommunautaire FR39351236427.

• Directeur de la publication : Yves Donnars, Président de la SAS SFRL Entre Mer Et Forêt, joignable à l’adresse admin@entre-mer-et-foret.com.

• Hébergeur : Le site est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

• Le présent site est un site d’information.

• La navigation sur le site suppose l’acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes conditions, qu’il reconnaît avoir pleinement lues.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les éléments du site appartiennent à l’Éditeur ou sont utilisés avec autorisation.

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ARTICLE 6 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

• En cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• L’entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

• La saisine du médiateur peut s’effectuer :

  • Par internet : https://www.cm2c.net.

  • Par voie postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

  • Par téléphone : 01 89 47 00 14.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

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• Tout litige relatif à l’exécution de ces conditions devra être soumis à la compétence des juridictions françaises.